A frozen canal with bare trees and grassy banks.

Etude des zones humides


La présence d’une zone humide peut constituer un enjeu majeur pour un projet de construction, d’aménagement, d’extension, de lotissement ou d’implantation d’ouvrage. Elle peut conditionner la faisabilité du projet, imposer des adaptations techniques ou nécessiter des démarches réglementaires spécifiques.

Les zones humides sont définies à partir de critères liés notamment à la morphologie des sols et à la présence éventuelle de végétation hygrophile. En l’absence de végétation caractéristique, l’analyse des sols peut suffire à définir une zone humide.

GEOHYSIA accompagne les maîtres d’ouvrage, architectes, promoteurs, bureaux d’études, collectivités, industriels et aménageurs dans l’identification, la délimitation et la prise en compte des zones humides dans leurs projets.

Notre objectif : sécuriser le projet dès l’amont, éviter les blocages réglementaires et fournir une analyse claire, justifiée et exploitable.

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Pourquoi réaliser une étude zone humide ?


Une étude zone humide permet de vérifier si un terrain présente des caractéristiques compatibles avec une zone humide au sens réglementaire.

Elle est particulièrement importante lorsque le projet concerne :

  • une construction neuve ;

  • une extension de bâtiment ;

  • un lotissement ;

  • une plateforme industrielle ou logistique ;

  • un parking ;

  • un bassin de gestion des eaux pluviales ;

  • une opération d’aménagement ;

  • une modification de terrain naturel ;

  • un projet situé à proximité d’un cours d’eau, d’une nappe peu profonde ou d’un secteur potentiellement humide.

Diagnostic, délimitation réglementaire et accompagnement des projets

Le lien avec la Loi sur l’Eau : rubrique IOTA 3.3.1.0

Les travaux impactant une zone humide peuvent relever de la nomenclature IOTA au titre de la Loi sur l’Eau.

La rubrique 3.3.1.0 concerne les opérations d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation ou de remblais de zones humides ou de marais. Elle prévoit deux régimes selon la surface impactée : autorisation lorsque la surface est supérieure ou égale à 1 ha, et déclaration lorsque la surface est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha.

En pratique, cela signifie qu’un projet peut être concerné par cette rubrique dès lors qu’il entraîne une modification physique ou hydraulique d’une zone humide, notamment par :

  • remblaiement ;

  • imperméabilisation ;

  • drainage ;

  • assèchement ;

  • création de plateforme ;

  • création de voirie ou parking ;

  • construction de bâtiment ;

  • création de bassin ;

  • modification du fonctionnement hydrologique du site.

L’enjeu n’est donc pas uniquement de savoir si le terrain est humide, mais aussi de déterminer quelle surface sera réellement impactée par le projet.

selective focus photography of water splash
selective focus photography of water splash
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L’étude permet d’anticiper les contraintes et d’adapter le projet avant le dépôt d’un permis, d’un dossier Loi sur l’Eau ou d’une demande d’instruction administrative.

Nos missions en zones humides

Diagnostic préalable

GEOHYSIA réalise une analyse du contexte afin d’évaluer la sensibilité du site.

Cette phase peut comprendre :

  • analyse des cartes disponibles ;

  • étude du contexte topographique ;

  • analyse géologique et hydrogéologique ;

  • identification des zones basses ;

  • analyse des données environnementales existantes ;

  • repérage des secteurs potentiellement engorgés ;

  • définition d’un programme de reconnaissance adapté.

Investigations pédologiques

L’analyse des sols est une étape essentielle pour confirmer ou infirmer la présence d’une zone humide.

Les investigations peuvent comprendre :

  • réalisation de sondages à la tarière ;

  • description des horizons de sol ;

  • recherche de traces d’hydromorphie ;

  • identification des horizons rédoxiques ou réductiques ;

  • analyse de la profondeur d’apparition des traits caractéristiques ;

  • interprétation selon les critères réglementaires ;

  • localisation des sondages sur plan.

Délimitation réglementaire

Lorsque la présence d’une zone humide est confirmée, GEOHYSIA établit une délimitation claire et argumentée.

Cette délimitation peut comprendre :

  • cartographie des sondages positifs et négatifs ;

  • tracé de l’emprise humide ;

  • justification des limites retenues ;

  • analyse des incertitudes ;

  • estimation des surfaces concernées ;

  • croisement avec l’emprise du projet ;

  • identification des surfaces potentiellement impactées.

Cette étape est indispensable pour évaluer si le projet peut relever de la rubrique 3.3.1.0 de la Loi sur l’Eau.

Appui au Dossier Loi sur l’Eau

Lorsque le projet impacte une zone humide, GEOHYSIA accompagne le maître d’ouvrage dans le cadrage réglementaire et la préparation des éléments techniques du dossier.

Notre accompagnement peut inclure :

  • identification du régime applicable : déclaration ou autorisation ;

  • analyse de la surface réellement impactée ;

  • description de l’état initial ;

  • justification hydrogéologique et pédologique ;

  • analyse des incidences du projet ;

  • appui à la séquence éviter, réduire, compenser ;

  • préparation des éléments techniques du Dossier Loi sur l’Eau ;

  • réponse aux demandes de compléments des services instructeurs

a pond with grass and weeds
a pond with grass and weeds

Une approche de bureau d’études

Identifier, délimiter, sécuriser

L’approche GEOHYSIA repose sur une méthodologie structurée, adaptée aux enjeux du projet.

1. Analyse documentaire

Étude des données disponibles, du contexte naturel, de la topographie, de l’hydrogéologie et des sensibilités environnementales.

2. Reconnaissance de terrain

Observation du site, des écoulements, des zones basses, des sols apparents, de la végétation et des conditions d’humidité.

3. Sondages pédologiques

Réalisation de sondages permettant d’observer les horizons du sol et les marqueurs d’hydromorphie.

4. Interprétation réglementaire

Analyse des résultats au regard des critères applicables pour déterminer la présence ou l’absence de zone humide.

5. Cartographie

Production d’un plan de synthèse présentant les secteurs humides, non humides et les surfaces concernées par le projet.

6. Cadrage Loi sur l’Eau

Analyse du lien éventuel avec la rubrique IOTA 3.3.1.0 et identification des démarches nécessaires.

Pourquoi faire appel à GEOHYSIA ?

Faire appel à GEOHYSIA pour un Dossier Loi sur l’Eau permet de :

  • sécuriser le cadrage réglementaire du projet ;

  • identifier les rubriques IOTA concernées ;

  • anticiper les contraintes liées à l’eau ;

  • justifier techniquement les choix retenus ;

  • limiter les risques de blocage administratif ;

  • répondre aux demandes des services instructeurs ;

  • produire un dossier clair, argumenté et exploitable ;

  • intégrer les enjeux hydrogéologiques dès les premières phases du projet.

Geohysia apporte une expertise particulièrement adaptée aux projets où l’eau souterraine, les eaux pluviales, les forages, la géothermie ou les zones humides constituent des enjeux techniques majeurs.

FAQ – Étude zone humide et Loi sur l’Eau

Une zone humide bloque-t-elle automatiquement un projet ?

Non. La présence d’une zone humide n’interdit pas systématiquement un projet, mais elle impose d’analyser les impacts, d’adapter l’aménagement et, si nécessaire, de mettre en œuvre des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation.

Quelle rubrique Loi sur l’Eau concerne les zones humides ?

La rubrique principale est la rubrique IOTA 3.3.1.0, relative à l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai de zones humides ou de marais.

À partir de quelle surface un Dossier Loi sur l’Eau est-il nécessaire ?

Selon la rubrique 3.3.1.0, une déclaration est prévue lorsque la surface impactée est supérieure à 0,1 ha et inférieure à 1 ha. Une autorisation est prévue lorsque la surface impactée est supérieure ou égale à 1 ha.

Les sondages pédologiques sont-ils indispensables ?

Ils sont souvent nécessaires pour confirmer la présence ou l’absence de critères de zone humide dans les sols, notamment lorsque la végétation n’est pas suffisamment représentative ou lorsque le projet nécessite une justification réglementaire.

GEOHYSIA peut-il accompagner le Dossier Loi sur l’Eau ?

Oui. GEOHYSIA peut réaliser le diagnostic zone humide, délimiter l’emprise concernée, analyser les surfaces impactées et préparer les éléments techniques nécessaires au Dossier Loi sur l’Eau.

A heron stands by the grassy bank of a pond.
A heron stands by the grassy bank of a pond.

Votre projet est-il concerné par une zone humide ?

Vous avez un projet de construction, d’aménagement, de lotissement, de bassin, de plateforme ou de parking sur un terrain potentiellement humide ?

GEOHYSIA vous accompagne dans le diagnostic, la délimitation réglementaire, l’analyse des surfaces impactées et le cadrage Loi sur l’Eau au titre de la rubrique IOTA 3.3.1.0.

Contactez GEOHYSIA pour sécuriser votre projet dès les premières phases d’étude.