— Dossier Loi sur l'Eau / IOTA

Un dossier IOTA construit pour l'instruction, pas pour le dépôt

Nous rédigeons chaque dossier Loi sur l'Eau en anticipant six mois d'examen réglementaire. Moins de compléments. Moins de délais. Une autorisation obtenue.

/ Contenu du dossier

De l'état initial à la défense réglementaire

Chaque dossier repose sur des données de terrain mesurées : hydrologie, hydraulique, hydrogéologie, zones humides. Nous connaissons les exigences de la DREAL, de la DDT et de l'Agence de l'Eau — ce qui réduit les demandes de compléments.

État initial

Évaluation des incidences et mesures ERC

Rédaction et dépôt du dossier

Analyse quantitative des impacts hydrauliques et hydrogéologiques, définition des mesures d'évitement, de réduction et de compensation conformes aux rubriques IOTA.

Rédaction structurée selon les rubriques applicables (déclaration ou autorisation), note de présentation, plans et annexes techniques prêts à l'instruction.

Relevés hydrologiques, inventaire des zones humides, analyse du milieu récepteur et cartographie des enjeux environnementaux sur site.

Close overhead shot of a geological cross-section map spread on a field table, contour lines and aquifer layers annotated in blue and green ink, measuring instruments resting on the paper edge, overcast diffuse daylight, documentary precision
Close overhead shot of a geological cross-section map spread on a field table, contour lines and aquifer layers annotated in blue and green ink, measuring instruments resting on the paper edge, overcast diffuse daylight, documentary precision
Livrables techniques

Des documents exploitables par les services instructeurs

Rapport d'état initial, note d'incidences hydrauliques et hydrogéologiques, cartes et coupes géologiques, fiches ERC, notice réglementaire, formulaires CERFA et plans de situation.

Chaque livrable est structuré pour anticiper les questions des instructeurs. Nous assurons le suivi du dossier jusqu'à l'obtention de la décision.

Votre projet est-il soumis à la Loi sur l'Eau ?

Transmettez-nous vos éléments de projet. Nous qualifions les rubriques applicables et vous proposons une offre de mission sous 48 h.